CGV
Générales
Ces Informations générales s’appliquent entre l’acheteur (personne moral et physique) qui commande en ligne et le magasin d’articles de pêches Bernhard AG.
Conclusions d’un contrat
La conclusion du contrat prends effet lorsque le formulaire de commande en ligne a était dûment rempli. Le contrat est indépendant de la commande. Il entre en vigueur dès de la réception de la commande.
COMMANDE MINIMUM
Toute commande faite par téléphone ou par Mail qui est en dessous de CHF 40.00 sera majorée de CHF 5.00. en plus des frais de port
PRIX ET TVA
Les prix indiqués s’entendent avec la TVA comprise. Les frais d’envois seront facturé à part.
MODES DE PAIEMENT ET DÉLAI DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par facture, Twint, carte postale, Paypal ou carte de crédit. Pour les nouveaux clients à partir de juillet 2020, le paiement sera effectué par carte de crédit, contre remboursement ou paiement anticipé.
Les factures doivent être payées dans les 20 jours. Après cela, notre système de rappel général se mettra en route. Après un rappel par e-mail de notre part, nous remettrons la facture impayée à notre agence de recouvrement Easymonitoring AG, qui ouvrira la procédure de recouvrement en notre nom.
Note : Même pour les clients déjà enregistrés, nous nous réservons le droit de livrer la marchandise qui atteindrait un certain montant, uniquement sur paiement anticipé ou par carte de crédit. (A partir d'une valeur de marchandises d'environ 500,00 CHF).
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent la propriété de Fischereiartikel Bernhard AG jusqu'au paiement complet.
DÉLAI DE LIVRAISON
Les articles proposés sont généralement en stock. Ils seront livrés dès que possible. Les délais de livraison ne sont pas garantis. Le délai de livraison normal est de 1 à 3 jours ouvrables.
CONDITIONS D’EXPÉDITION
Suisse/Lichtenstein:
Nous appliquons les tarifs de la poste Suisse. La livraison est effectuée par la poste. Les frais d'expédition sont indiqués séparément sur la facture. Les nouveaux clients peuvent payer par carte de crédit (Visa, Mastercard et Postcard sont acceptées) ou contre-remboursement.
- À partir d'une valeur de 100 CHF, nous livrons gratuitement (exception : les marchandises encombrantes).
- Si la valeur des marchandises est supérieure ou égale à 180 CHF, nous nous chargeons également de l'affranchissement des marchandises encombrantes pour vous.
GARANTIE
La garantie du matérielle et la responsabilité des produits, incombent au fournisseur de la marque des produits. Le fournisseur a le droit de réparer les produits défectueux ou de livrer des remplacements équivalents dans un délai raisonnable.
RETOUR
En cas de refus injustifié de la marchandise livrée, nous facturons un forfait d'au moins 30 CHF. Tout retour ne peut être effectué qu'en remplissant le formulaire de retour (téléchargement). En cas de retours répétés et dans une courte pèriode, nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement de 30 CHF. Les groupes de produits suivants sont exclus des retours:
- Articles en action( à l’exception des vêtements et après accord téléphonique ou par courriel)
- Mouches & Streamer
- Toutes les sortes de cannes
- Echo- Sondeur
- Produits personnalisée
- Sous vêtements fonctionnels
Le retour doit avoir lieu dans les 7 jours suivant la date de livraison, au moyen d'un bordereau de retour dûment rempli. Les articles retournés doivent être inutilisés, non portés, non endommagés, complets et dans leur emballage d'origine. Toutes les étiquettes doivent encore être apposées sur le produit. L'emballage d'origine (par exemple, les cuissardes dans une boîte Simms) ne doit pas être utilisé directement comme emballage de retour. L'envoi de retour doit être suffisamment affranchi, les frais de retour sont généralement payés par l'acheteur. Si une livraison complète est retournée, les frais de port et de manutention de 20,00 CHF seront facturés (sauf en cas de défaut ou de livraison erronée.) Pour les envois à l'étranger, les retours ne seront acceptés qu'après consultation.
PLAINTES ET RÉCLAMATIONS
En cas de retour pour cause de marchandise défectueuse ou de livraison incorrecte, une copie du bon de livraison doit être jointe avec. En outre, les raisons du retour doivent être indiquées. Une plainte doit être déposée dans un délai d'une semaine! Les retours ne peuvent être effectués qu'en remplissant le formulaire de retour adéquat (téléchargement).
RESPONSABILITÉ
La responsabilité pour une livraison de remplacement est limitée, à condition qu'une livraison de remplacement soit possible dans un délai raisonnable. Dans le cas contraire, les dispositions du Code des obligations suisse sont applicables.
PROTECTION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
La société Fischereiartikel Bernhard AG traite les paiements par carte de crédit par l'intermédiaire d'un fournisseur externe d’ou de l'interface de paiement Saferpay. Les données de la carte et de la commande sont transmises sous forme cryptée. Le montant ne sera débité de votre compte/carte que lorsque les marchandises auront été livrées. Vos données seront traitées de manière confidentielle. Si plusieurs rappels sont nécessaires, vos données seront transférées au service de recouvrement Easymonitoring.
ANNULATIONS DES COURS
Si un cours réservé ne peut avoir lieu pour des raisons imprévisibles, tous les participants inscrits en seront informés à temps. Les frais de cours déjà payés seront entièrement remboursés. Les participants aux cours doivent annuler leur participation au moins 10 jours avant le début du cours afin de recevoir un remboursement complet. Dans le cas contraire, toute demande de remboursement est nulle.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR LES LIVRAISONS À L’ÉTRANGER
Prix pour les livraisons à l'étranger:
Seules les livraisons en Suisse/Lichtenstein, en Allemagne et en Autriche sont effectuées. Les frais d'expédition sont indiqués séparément sur la facture. En cas de paiement par carte de crédit, la livraison est gratuite à partir d'une valeur de 200,00 CHF (exception: les marchandises encombrantes). Le paiement se fait par carte de crédit (Visa, Mastercard et Postcard sont acceptées). Vous ne devez pas payer de TVA à Bernhard Fischereiartikel. Lors de l'exportation à partir de la Suisse, il y a des coûts pour les droits de douane et la TVA. Le montant de ces coûts dépend de la réglementation en vigueur dans le pays concerné. Les frais des droits de douane et de la TVA sont à la charge du clients.
Les prix peuvent être affichés en CHF ou en EUR. Les prix comprennent la TVA. Pour les livraisons à l'étranger, la TVA sera déduite avant que la commande ne soit terminée. Les frais d'expédition seront facturés en sus. Lors de l'exportation à partir de la Suisse, il y a des frais pour les droits de douane et la TVA, qui doivent être pris en charge par le client. La facture sera émise en CHF. Le paiement par carte de crédit est effectué en CHF.
Modes de paiement pour les livraisons à l'étranger:
Pour les livraisons à l'étranger, le paiement est effectué par carte de crédit ou, selon les modalités, par paiement anticipé. La facture sera émise en CHF. Le paiement par carte de crédit est effectué en CHF.
Retours:
Aucun retour n'est garanti pour les envois à l'étranger
JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Le lieu de juridiction est - sous réserve de juridictions obligatoires divergentes - Berne. Les lois suisses et le RO s'appliquent.
Juin 2020